Le 14/12/2012  à 19h30 au 64 boulevard de la République à Porcheville, les personnes suivantes :
Sofia Arous, Boris Bretaudeau, Angélique Duverger, Jean Christian Farouault, Bruno Morosinotto-Hamot, Isabelle Roy, Yoann Sorhouet et Dorine Villeneuve
se sont réunies en assemblée générale constitutive pour décider la création d’une association.

La feuille d’émargements est annexée au présent procès-verbal.

Boris Bretaudeau et Sofia Arous sont nommés respectivement président et secrétaire de séance.

Le président rappelle l’ordre de jour adressé par courrier électronique dont une copie est annexée :

  • présentation du projet de constitution de l’association,
  • lecture, présentation, discussion et adoption des statuts, du règlement intérieur et du logo,
  • détermination du nombre de membres au conseil d’administration, sa composition et la durée du mandat initial,
  • détermination du montant initial des cotisations et sa durée,
  • durée de l’exercice social,
  • barème des remboursements des frais occasionnés pour l’accomplissement des mandats et des missions,
  • attribution des pouvoirs nécessaires aux démarches de déclaration, de publication, de réservation du nom de domaine Internet et de la protection de la dénomination sociale de l’association,
  • information sur la convention de formation de Sofia Arous,
  • reprise des actes passés pour le compte de l’association en formation,
  • autres sujets divers.

Après débat entre les membres, le président de séance met aux voix les questions suivantes, conformément à l’ordre du jour :

  • présentation du projet de constitution de l’association : l’assemblée décide à l’unanimité de créer pour une durée illimitée l’association dénommée PassPorcheville régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Elle siège au 64 boulevard de la République à Porcheville et son objet est l’amélioration du cadre de vie par des actions sociales, culturelles, socioculturelles, éducatives, de sensibilisation, de prévention, de médiation, de citoyenneté, de développement durable et d’impact sur l’environnement.
  • adoption des statuts, du règlement intérieur et du logo : l’assemblée adopte à l’unanimité les statuts, le règlement intérieur et le logo annexés à ce procès-verbal.
  • détermination du nombre de membres au conseil d’administration, sa composition et la durée du mandat initial : à l’unanimité l’assemblée fixe à huit le nombre de membres siégeant à titre exceptionnel jusqu’au 31/12/2015 et désigne de fait les huit membres fondateurs présents à cette séance au conseil d’administration de l’association.
    Les huit membres fondateurs acceptent ces fonctions d’administrateurs de l’association et déclarent n’être frappés d’aucune mesure d’interdiction ou d’une quelconque incompatibilité qui vient les empêcher d’exercer ces fonctions.
    Le président rappelle que le conseil d’administration se réunira à l’issue de l’assemblée constitutive.
  • détermination du montant des cotisations : l’assemblée fixe à l’unanimité la cotisation annuelle à 10 €uros pour tous les membres.
    La durée initiale est à titre exceptionnelle jusqu’au 31/12/2013.
  • durée de l’exercice social : la durée initiale est à titre exceptionnelle jusqu’au 31/12/2013.
  • barème des remboursements des frais occasionnés pour l’accomplissement des mandats et des missions : l’assemblée fixe à l’unanimité les tarifs maximum suivants :
    • nuitée : 50 €uros,
    • repas : 20 €uros,
    • communication téléphonique : par minute, 0.30 €uro depuis un mobile et 0.08 €uro depuis un fixe,
    • remboursement kilométrique : 0.304 €uros pour les automobiles et 0.118 €uros pour les vélomoteurs, scooters, motos.
  • attribution des pouvoirs nécessaires aux démarches de déclaration, de publication, de réservation du nom de domaine Internet et de la protection de la dénomination sociale de l’association :  à l’unanimité, l’assemblée générale constitutive donne pouvoir à Bruno Morosinotto-Hamot, Sofia Arous et Dorine Villeneuve aux fins d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la constitution de l’association (déclaration à la préfecture et publication au Journal Officiel) et à la protection de PassPorcheville auprès de l’INPI. L’assemblée valide le fait que le nom de domaine Internet passporcheville.fr a été déposé par anticipation.
  • information sur la convention de formation de Sofia Arous : l’assemblée en prend acte.
  • reprise des actes passés pour le compte de l’association en formation : l’assemblée approuve à l’unanimité l’ensemble des actes et engagements accomplis antérieurement au nom et pour le compte de l’association en formation. L’approbation de l’état annexé au présent procès-verbal, vaut reprise dès le jour de la publication de l’association.

L’ordre du jour étant épuisé. Le président lève la séance à 20h30.

Il est dressé le présent procès-verbal de l’assemblée générale constitutive, signé par tous les membres présents à la séance dénommés membres fondateurs.

article(s) connexe(s) : les statutsle règlement intérieurles membres fondateurs

Les archives