Article 1 – Forme
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Article 2 – Titre
La dénomination sociale de l’association est PassPorcheville.
Article 3 – Objet
Le but de l’association est l’amélioration du cadre de vie par des actions sociales, culturelles, socioculturelles, éducatives, de sensibilisation, de prévention, de médiation, de citoyenneté, de développement durable et d’impact sur l’environnement.
Article 4 – Moyens
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
- les réunions ou groupes de travail,
- les échanges avec d’autres associations ou organismes,
- l’organisation d’acte de bienfaisance, de soutien, d’aide, d’intervention, d’assistance, de coordination, de conférence, de reportage, de spectacle, de soirée, de communication, d’étude, d’exposition, de foire, de manifestation, de mise à disposition de moyens, de cours, de formation, d’atelier, de concours, de récompense, de tombola, de loterie, …
- la vente permanente ou occasionnelle de tous biens, produits, services ou prestations entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation,
- l’achat de tout bien ou service nécessaire au but de l’association,
- toute autre initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association conformément aux règles en vigueur.
Article 5 – Siège social
Le siège social est fixé à Porcheville, 64 boulevard de la République.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration puis ratifié devant la plus proche assemblée générale.
article(s) connexe(s) : les statuts : additif au 29/03/2014
Article 6 – Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 7 – Composition
L’association se compose de :
- membres fondateurs : personnes physiques qui ont participé à la constitution de l’association,
- membres d’honneur : personnes physiques qui se sont distinguées par leurs actions exceptionnelles,
- membres adhérents : personnes physiques qui bénéficient des prestations de l’association,
- membres actifs : membres adhérents qui participent régulièrement aux actions de l’association.
Article 8 – Admission
Pour faire partie de l’association, il faut :
- être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées,
- adhérer aux présents statuts et au règlement intérieur.
Article 9 – Cotisation
Les membres versent annuellement une somme à titre de cotisation.
Les membres fondateurs et les membres d’honneur sont dispensés de cotisation à titre exceptionnel.
Le montant des cotisations annuelles est fixé par l’assemblée générale.
Article 10 – Radiation
La qualité de membre se perd en cas de :
- défaut de paiement après une relance restée infructueuse,
- démission,
- décès,
- décision d’exclusion pour motif grave. Cette décision est prononcée par le conseil d’administration après avoir invité l’intéressé à fournir des explications devant le bureau.
Article 11 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- les cotisations,
- les subventions de l’Etat ou des collectivités territoriales ou de leurs établissements,
- les dons manuels ou donations ou legs,
- les recettes des manifestations,
- la vente de biens, de produits, de services ou de prestations,
- toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Article 12 – Comptabilité
Il est tenu une comptabilité faisant apparaitre annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Ces documents sont établis dans les six mois suivant la clôture de l’exercice.
Le rapport et les comptes annuels (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département du siège social de l’association.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
Article 13 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le(a) président(e).
Seuls les points de l’ordre du jour figurant sur les convocations seront abordés pendant la séance.
Le(a) président(e), assisté(e) des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée générale et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le(a) trésorier(e) rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée générale.
Seuls les membres à jour de leur cotisation, les membres fondateurs et les membres d’honneur peuvent participer au vote.
Le membre empêché peut donner pouvoir à un autre membre de son choix. Le membre mandataire présent ne peut détenir plus de cinq mandats de représentation en sus du sien.
Les délibérations sont prises à main levée et à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du (de la) président(e) est prépondérante.
S’il y a lieu, elle pourvoit par scrutin secret au renouvellement des membres sortants du conseil d’administration.
Article 14 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article précédent.
Article 15 – Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration dont le nombre des membres, fixé par délibération de l’assemblée générale, est compris entre quatre au moins et vingt au plus.
A la constitution de l’association, les membres du conseil d’administration sont de fait les membres fondateurs. A l’issu de leur mandat de trois ans, le conseil d’administration est renouvelé en totalité.
Puis, la composition est la suivante :
- dix membres au plus élus au scrutin secret par l’assemblée générale. Leur mandat est de trois années. Ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans et sont rééligibles.
La première fois, les membres sortants sont désignés par tirage au sort ou à leur demande,
- huit membres fondateurs au plus,
- deux membres au plus que le conseil d’administration peut coopter à tout moment parmi les membres de l’association au regard de leurs contributions spécifiques potentielles. Leur mandat expire au maximum la veille de l’assemblée générale qui suit leur nomination.
En cas de vacances de postes, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation parmi les membres de l’association. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et aussi souvent que le demande l’intérêt de l’association, sur convocation du (de la) président(e), ou à la demande du quart de ses membres. Le(a) président(e) dirige et préside les séances du conseil d’administration.
Le membre empêché peut donner pouvoir à un autre membre de son choix. Le membre mandataire présent ne peut détenir qu’un seul mandat de représentation en sus du sien.
La moitié au moins des membres du conseil d’administration doit être présente ou représentée pour qu’il puisse valablement délibérer.
Les décisions sont prises à main levée et à la majorité des membres présents ou représentés.
En cas de partage, la voix du (de la) président(e) est prépondérante.
Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire du conseil d’administration.
Article 16 – Bureau
Le conseil d’administration élit pour trois années parmi ses membres, un bureau composé de :
- un(e) président(e),
- un(e) vice-président(e),
- un(e) secrétaire et, éventuellement, un(e) vice-secrétaire,
- un(e) trésorier(e) et, éventuellement, un(e) vice-trésorier(e).
Article 17 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration pour fixer les points non prévus dans les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 14/12/2012.