Le 21/10/2023 à 10h20, l’assemblée générale mixte (extraordinaire et ordinaire) de l’association PassPorcheville s’est tenue au 16 boulevard de la République, à Porcheville, sur convocation du président conformément aux articles 14 et 13 des statuts et aux articles 7 et 6 du règlement intérieur.
Etaient présents 4 membres dont 3 membres du conseil d’administration : Philippe Morice et Bruno Morosinotto-Hamot et Isabelle Thibaut.
Etaient représentés 16 membres dont 3 membres du conseil d’administration : Caroline Blanchet, Angélique Duverger et Candy Mesmin.
Etaient absents et non représentés 7 membres dont 1 membre du conseil d’administration : Boris Bretaudeau.
La feuille d’émargement, annexée au présent procès-verbal, laisse apparaître un total de 20 votants (présents ou représentés) soit 74.07 % des 27 membres recensés au 31/12/2021 ou 31/12/2022.
L’assemblée générale est présidée par Bruno Morosinotto-Hamot, en qualité de président de l’association. Il est assisté par Isabelle Thibault, secrétaire.
Le président présente les membres du conseil d’administration présents et rappelle l’ordre du jour figurant sur la convocation :
o modification des statuts et du règlement intérieur
o approbation du rapport moral et d’activité pour 2021 et 2022
o approbation du rapport financier et des comptes des exercices clos 2021 et 2022
o fixation du montant des cotisations
o fixation de la tarification appliquée aux activités
o fixation du barème des remboursements
o renouvellement du conseil d’administration
o questions diverses
Au vu des points à l’ordre du jour, la présente assemblée mixte se décompose en deux parties : extraordinaire pour la modification des statuts et du règlement intérieur et ordinaire pour le reste.
Partie assemblée générale extraordinaire
Le président indique que le quorum des 2/3 (article 7 du règlement intérieur) est atteint avec 4 présents et 16 pouvoirs formant 20 votants des 27 membres recensés en 2021 et 2022. L’assemblée peut délibérer.
1- Modification des statuts et du règlement intérieur
Depuis la constitution de l’association (14/12/2012), les statuts et le règlement intérieur n’ont pas été modifiés hormis l’adresse du siège à l’article 5 (16 boulevard de la République) en séance du 29/03/2014.
Le conseil d’administration propose à l’assemblée délibérante les modifications suivantes :
Il est précisé la codification employée : en rouge barré, le texte supprimé – en vert, le texte ajouté.
– article 16 des statuts et article 10.4 du règlement intérieur : « vice-secrétaire suppléant(e) »
– article 16 des statuts et article 10.6 du règlement intérieur : « vice-trésorier(e) suppléant(e) »
– article 9 des statuts : « Les membres fondateurs jusqu’au 31/12/2023 et les membres d’honneur sont dispensés de cotisation à titre exceptionnel … »
– article 3 du règlement intérieur : « … Les membres fondateurs et les membres d’honneur sont exempts, à titre exceptionnel, exempts de toute cotisation peuvent mais, s’ils le souhaitent peuvent s’acquitter de celle-ci … »
– article 15 des statuts : « … le nombre des membres, fixé par délibération de l’assemblée générale, est compris entre quatre au moins et vingt dix au plus … »
– article 15 des statuts : « … Leur mandat expire au maximum la veille de l’assemblée générale qui suit leur nomination.
A compter de l’assemblée générale soldant l’exercice 2022, la composition est la suivante :
o huit membres au plus élus au scrutin secret par l’assemblée générale. Leur mandat est de trois années.
o deux membres au plus que le conseil d’administration peut coopter à tout moment parmi les membres de l’association au regard de leurs contributions spécifiques potentielles. Leur mandat expire au maximum la veille de l’assemblée générale qui suit leur nomination »
– article 15 des statuts : « … Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et aussi souvent que le demande l’intérêt de l’association … »
– article 4.4 du règlement intérieur : « … la non-participation aux activités de l’association durant cinq deux années … »
Après échanges entre les présents, l’assemblée adopte l’unanimité (20/20) la modification des statuts et du règlement intérieur sus énoncée.
La nouvelle version des statuts et le règlement intérieur applicables est annexée au procès-verbal.
Partie assemblée générale ordinaire
Il est rappelé que l’article 13 des statuts stipule : « … L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois par an … ». Or, il n’y a pas eu d’assemblée générale en 2022.
De ce fait, cette assemblée générale statue à titre exceptionnel sur les exercices 2021 et 2022.
2- Approbation du rapport moral et d’activité
En parallèle à l’énumération des années 2021 et 2022, il est fait référence au compte rendu de la précédente assemblée générale du 26/07/2021 concernant l’année 2020. Cette dernière s’est tenue par correspondance pour cause de pandémie de la covid 19. Un exemplaire du procès-verbal ainsi que le compte de résultat 2020-2022 et le budget prévisionnel 2023 ont été transmis avec la convocation.
Au 31/12/2021, l’association comptait 25 membres dont 2 nouvelles adhésions.
Au 31/12/2022, l’association comptait 23 membres dont aucune nouvelle adhésion.
Composée de 85.19 % de Porchevillois(es), l’âge moyen est de 70 ans. La proportion hommes/femmes est de 19 femmes et 8 hommes.
Le président remercie la région Ile de France, les entreprises, le conseil municipal de Porcheville et les particuliers pour le soutien financier, matériel et moral qu’ils ont accordé à l’association tout au long des deux années qui viennent de s’écouler.
⇒ Pédibus :
Le PassPédibus est un groupe d’enfants conduit à l’école à pied par des bénévoles. Ce système d’entraide présente de nombreux avantages en termes de sécurité, de pédagogie, de santé, d’environnement, d’économie et de solidarité. Depuis l’ouverture du groupe scolaire Nelson Mandela en septembre 2020, le dispositif est en sommeil sur les lignes qui convergeaient sur les écoles Marronniers et Pierre et Marie Curie les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
⇒ Aides :
L’association propose différentes sortes d’aides : l’aide aux formalités, l’assistance technique et la mise en relation (co-voiturage, jardinage, ménage, petit bricolage, …). En 2021, 31 PassAides ont été réalisées essentiellement dans le cadre de l’aide aux formalités et l’assistance technique pour une durée annuelle estimée à 247 heures et en 2022, 18 PassAides pour 119 heures estimées.
⇒ Aide aux devoirs :
Cette activité fonctionne les lundis, mardis et jeudis, après les cours (16h30), le pédibus achemine les élèves des trois écoles de la ville (maternelle les marronniers, élémentaire Pierre et Marie Curie et privée Maturin Cordier) au siège de l’association. Quelques élèves du collège Jacques Cartier d’Issou et du collège privé Maturin Cordier arrivent par leurs propres moyens. Un temps de détente est accordé pour la prise du goûter (non fourni par l’association) puis les enfants commencent leurs devoirs aidés par des bénévoles de l’association jusqu’à 18h30. Depuis l’ouverture du groupe scolaire Nelson Mandela (septembre 2020), l’association n’assure plus l’aide aux devoirs.
⇒ Anniversaire :
Le PassAnniv’ consiste à animer l’anniversaire d’enfants d’âges maternels, élémentaires ou pré-ados. Deux formules sont proposées (sans ou avec le goûter). En 2021 et 2022, aucun PassAnniv’ n’a été réalisé.
⇒ Jardin partagé :
L’association met à disposition, en commun, du matériel de jardinage et environ deux cents mètres carrés de terre afin de jardiner et de récolter sa production personnelle de fruits et légumes. En 2021 et 2022, aucun jardinier s’est investi dans le jardin. Une mise à disposition gratuite d’un espace du jardin dans un but pédagogique a été faite pour l’école Mathurin Cordier. Les candidatures restent ouvertes.
⇒ Halloween tour :
En 2021 et 2022, l’association a organisé le traditionnel pédibus Halloween tour. Des enfants et d’accompagnateurs ont arpenté les rues de Porcheville afin de récolter des bonbons et friandises auprès des habitants.
L’offre a été complétée par Hallow’Clean qui consiste à transformer les déchets ramassés dans les rues de la ville en friandises. En 2022, 19 participants.
⇒ Forum :
L’association n’a pas participé au forum des associations de la ville.
⇒ Téléthon :
En 2021, en partenariat avec les commerçants de la ville, l’association a initié la reconstitution du logo du Téléthon exposé dans le gymnase et la mise à disposition de tirelires dans les commerces.
⇒ Les couturières de la récup’ :
Le projet subventionné par la région Ile de France dans le cadre du budget participatif écologique pour 9209 € hors taxes a permis de doter l’association de 4 machines professionnelles en juillet 2021.
Depuis 2022, un partenariat avec La Poste a été passé pour transformer leurs kakemonos publicitaires en différents objets comme des ToteBag, sacs à, trousses, pochettes, paniers, housses, …
⇒ Autres activités :
En 2022, une campagne de récupération des masques à usage unique pour les transformer en instruments pour les écoliers a été menée dans 9 points sur Porcheville et Issou.
Une convention pour ramasser les déchets dans les rues de la ville a été signée pour 2022.
Fin 2022, l’association a participé au tournage du clip contre le harcèlement « Laisse tomber » de Yann Davis feat. Les sœurs de cœur et LMD production grâce au dispositif Pass+ du département des Yvelines.
Après échanges entre les présents, aucune modification n’est apportée au compte rendu de la précédente assemblée générale du 26/07/2021.
L’assemblée donne quitus à l’unanimité (20/20) au conseil d’administration pour son rapport moral et d’activités de l’année 2021.
L’assemblée donne quitus à l’unanimité (20/20) au conseil d’administration pour son rapport moral et d’activités de l’année 2022.
3- Approbation du rapport financier et des comptes des exercices clos
Caroline Blanchet, trésorière de l’association, étant empêchée le président présente :
– le compte de résultat 2021 , poste par poste. Avec un report 2020 de 2055.42 €, des dépenses pour 11630.80 € et des recettes pour 12581.00 €, il en dégage un excédent au 31/12/2021 de 3005.62 €.
– le compte de résultat 2022, poste par poste. Avec un report 2021 de 3005.62 €, des dépenses pour 3576.10 € et des recettes pour 972.20 €, il en dégage un excédent au 31/12/2022 de 401.72 €.
– le budget prévisionnel pour 2023 est de 22901.00 € en dépenses et 22500.00 € en recettes.
Il est précisé que :
– 127 pièces comptables ont été traitées en 2021 et 101 pour 2022.
– 7 dons financiers gage de gratification des actions menées ont été reçus en 2021 et 10 pour 2022.
– il n’y a pas eu de remboursement de frais pour les administrateurs et les bénévoles pour 2021 et 2022.
– depuis la création de l’association l’assureur était Smacl. Depuis 2022, l’association est couverte par MMA pour la responsabilité civile, les activités et la protection et SwissLife pour le local et le matériel.
– les subventions s’élèvent à 3044.49 € en 2021 et 7367.20 € en 2022. Il est attendu 22000 € pour 2023.
– le compte 6132 correspond à une mensualité de 100.00 € versée à Bruno Morosinotto-Hamot et à Angélique Duverger, membres du conseil d’administration et propriétaires du local où siège l’association pour la mise à disposition du lieu pour 2021 et 2022.
– tous les documents comptables sont consultables sur simple demande par tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Après échanges entre les présents,
le compte de résultat 2021 est accepté à l’unanimité (20/20) par l’assemblée,
le compte de résultat 2022 est accepté à l’unanimité (20/20) par l’assemblée et
le budget prévisionnel 2023 est accepté à l’unanimité (20/20) par l’assemblée.
Les comptes de résultat 2021 et 2022 et le budget prévisionnel 2023 sont annexés au présent compte rendu.
4- Fixation du montant des cotisations
A l’unanimité (20/20), l’assemblée décide la cotisation annuelle à 15 € à partir de 2023.
Pour fêter les 10 ans de l’association, l’assemblée accepte à la majorité (pour : 15/20 – abstention : 5/20) la gratuité de la cotisation pour 2023 pour les membres à jour pendant les 2 dernières années (2021 et 2022).
Malgré cela, si un membre exempté souhaite régler sa cotisation, elle sera bien entendu acceptée.
5- Fixation de la tarification appliquée aux activités
A l’unanimité (20/20), l’assemblée reconduit la tarification suivante, applicable depuis le 01/01/2016 :
⇒ PassPédibus :
pour les parents ne participant pas à l’accompagnement (même occasionnel) des enfants : 0.25 € par trajet et par enfant
⇒ PassAides :
le PassTemps à 1.00 € pour 15 minutes
⇒ PassAnniv’ :
• pour la formule sans le goûter, 42.00 € pour 8 enfants minimum puis 5.00 € par enfant
• pour la formule avec le goûter, 54.00 € pour 8 enfants minimum puis 6.50 € par enfant
• les options à savoir :
– réception des appels pour confirmer la présence des enfants invités : 1.00 € pour le groupe
– frais de déplacement pour réaliser les courses alimentaires pour le goûter
– accompagner les enfants invités à pied sur le lieu d’animation dans un rayon de 1 km et uniquement sur Porcheville : 2.00 € pour le groupe
– mise à disposition d’une salle pour deux heures pour 6.00 €
– les frais de déplacement lors d’une prestation à savoir :
• zone 1 (Porcheville) : 0.00 €
• zone 2 (Limay, Gargenville, Issou) : 5.00 €
• zone 3 (Juziers, Aubergenville, Flins sur Seine, Epône, Mézières sur Seine, Mantes la Jolie, Mantes la Ville, Buchelay, Magnanville) : 10.00 €
⇒ Jardin partagé :
3.00 € par m² et par an de mise à disposition du 01/01 au 31/12
⇒ Apprentissage des langues :
15.00 € pour 30 séances durant l’année scolaire soit 0.50 € par séance
⇒ Aide aux devoirs :
• 3.00 € par enfant et par séance
• 2.50 € par enfant et par séance à partir du deuxième enfant de la même fratrie
• 165.00 € pour 66 séances durant l’année scolaire soit 2.50 € par séance
• option : la collation pour l’aide aux devoirs pour 1.00 € par séance
L’assemblée complète l’offre par :
⇒ Les couturières de la récup’ :
Le tarif de vente des différentes créations est accepté à l’unanimité (20/20) c’est-à-dire :
ToteBag : 12 €, sacs à : 8-10 €, trousses : 3-5 €, pochettes : 1-2 €, paniers : 2-5 €, housses 15-25 €.
Etant donné le début de cette activité, l’assemblée autorise à l’unanimité (20/20) le bureau d’adapter ces tarifs de base jusqu’à la prochaine assemblée générale.
6- Fixation du barème des remboursements
L’assemblée confirme à l’unanimité (20/20) les montants maximum du barème des remboursements des frais occasionnés pour l’accomplissement des mandats et des missions liées à l’association, applicable depuis le 01/01/2016, à savoir :
– nuitée : 50.00 €
– repas : 20.00 €
– communication téléphonique : 0.042 € par minute depuis un fixe ou un mobile
– remboursement kilométrique : le montant appliqué est le barème actualisé par la direction générale des impôts suivant le type de véhicule, la puissance et son mode de fonctionnement (thermique ou électrique).
7- Renouvellement du conseil d’administration
– Le président annonce la démission de Fabien Fournier de ses fonctions d’administrateur et de fait de vice-président en date du 29/05/2022. L’assemblée salue l’engagement de Fabien Fournier dans l’association durant ces 6 années.
– Depuis, le conseil d’administration est composé de : Caroline Blanchet (trésorière), Boris Bretaudeau (administrateur), Angélique Duverger (administratrice), Candy Mesmin (administratrice), Philippe Morice (administrateur), Bruno Morosinotto-Hamot (président), Isabelle Thibault (secrétaire), 1 siège vacant (vice-président) et 2 sièges ouverts (administrateurs) par cooptation.
– Aucune nouvelle déclaration de candidature au poste d’administrateur n’a été reçue par le président.
A l’unanimité (20/20), les administrateurs sont reconduits dans leurs fonctions pour 3 ans. Leur mandat prendra fin après l’assemblée générale statuant sur l’exercice 2025.
Si des membres souhaitent être coopter, ils doivent adresser leurs candidatures au président.
8- Questions diverses
– La visite de la salle dédiée à l’activité « les couturières de la récup’ » a été organisée pour les 4 présents qui ont pu apprécier du matériel mis à disposition et des créations confectionnées. Au vu du travail abattu, les félicitations de l’assemblée auprès des bénévoles ont été émises.
– Les projets « jardin et verger partagés » pour 9914 € et « les défenseurs contre les frelons et chenilles urticantes » pour 9994 € subventionnés par la région Ile de France dans le cadre du budget participatif écologique sont en cours de mise en place. Celui de « Upcycling » a été mis en sommeil.
Le nichoir a été présenté en exclusivité à l’assemblée. Le projet « hirondelles » est lancé.
– Les 01 et 02/09/2023, l’association a accueilli le 1er mini camp des scouts du Mantois « La Cavalerie ».
– Un mini-pedibus Volta-Mandela à 8h15 a été testé pendant 6 semaines (12/09/2023-20/10/2023).
– Ces activités et projets participent à un lieu intergénérationnel d’échanges et de transmission du savoir, du geste dans un esprit d’éco-citoyen et de développement durable.
A l’unanimité (20/20), l’assemblée générale donne pouvoir au président, à défaut à la secrétaire à défaut à tout membre du conseil d’administration pour l’accomplissement des formalités légales de publication.
L’ordre du jour étant épuisé, le président lève la séance à 12h10.
En conséquence de tout ce qui précède, il est dressé le présent procès-verbal de l’assemblée générale.
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