Règlement PassPédibus

PassPorcheville se réserve le droit de réviser ce présent règlement à tout moment et sans avis préalable.
C’est pourquoi nous vous invitons à consulter régulièrement la version du règlement  en vigueur sur le site internet www.passporcheville.fr rubrique PassPédibus.

1.      Objet

PassPédibus est un groupe d’enfants (formant un bus) conduit à l’école à pied par des bénévoles. Ce bus, mené par un conducteur et assisté par des accompagnateurs, récupère les enfants (passagers) à des arrêts et des horaires fixes selon un itinéraire précis (ligne de bus).

PassPédibus, en plus d’accompagner les enfants à l’école en toute sécurité, s’inscrit dans une démarche de développement durable. Présentant de multiples avantages, ce mode de ramassage scolaire :

  • limite l’utilisation de la voiture pour une meilleure qualité de l’air
  • évite le stationnement aux abords des écoles pour plus de sécurité
  • favorise l’exercice physique des enfants et leur éducation à l’autonomie
  • apprend aux enfants à se comporter en piéton
  • fait gagner du temps aux familles
  • développe la convivialité dans la commune.

Disponible pour tous les groupes scolaires de Porcheville, PassPédibus est destiné aux enfants de la maternelle à l’élémentaire (Petite Section à CM2). Néanmoins, les parents restent seuls juges de la capacité de leur enfant à emprunter PassPédibus, surtout pour les enfants les plus jeunes (Petite Section et Moyenne Section de maternelle). Pour les rassurer, les enfants peuvent être accompagnés, de façon permanente ou pendant une période d’adaptation, par un membre familier (frère, sœur, parent, famille, …).

 
2.      Fonctionnement

L’implication et la motivation des parents et enfants est indispensable au fonctionnement quotidien de ce mode de ramassage scolaire à pied. En effet, seule une régularité dans l’utilisation de PassPédibus permet de garantir sa pérennité. Est entendu par « régularité », une utilisation se répétant de façon périodique (tous les lundis, les lundis tous les 15 jours, les 1er lundi de chaque mois, …).

Les modalités et la logistique de PassPédibus sont assurées par l’association PassPorcheville qui reste le contact privilégié pour les différents utilisateurs.

Basé sur le volontariat et le bénévolat, ce système d’entraide est gratuit. Néanmoins, si des parents souhaitent que leur enfant emprunte PassPédibus sans jamais pouvoir accompagner le « bus », une participation hebdomadaire par trajet et par enfant sera demandée pour couvrir les frais d’organisation de PassPédibus.

Pour qu’il puisse fonctionner, un bus doit obligatoirement comporter :

  • une ligne de bus (itinéraire précis comportant des arrêts et horaires de bus fixes) définie en fonction des lieux d’habitation des enfants et des meilleurs accès en termes de sécurité. Le terminus de chaque ligne correspond à une école de Porcheville. Chaque ligne ne doit pas dépasser deux kilomètres à pied et un temps de parcours maximum de quarante minutes. Une ligne de bus peut être amenée à évoluer (ex. : nouvelles lignes ou nouveaux arrêts créés en fonction des lieux d’habitation de nouveaux inscrits, …)
  • un minimum de huit enfants (maximum 24 enfants sur une longueur de 20 mètres). Si plusieurs convois se suivent, ceux-ci doivent être espacés de 50 mètres minimum. Le vélo, la trottinette, le skate, les rollers,… sont autorisés dans le convoi à condition que l’enfant les tienne à la main, se comporte comme un piéton et sous réserve que cela ne nuise pas à la bonne marche du bus
  • un conducteur (adulte de plus de 18 ans sans poussette) qui est en charge de la conduite du bus
  • un minimum d’un accompagnateur (adulte de plus de 18 ans sans poussette) qui assiste le conducteur sur la ligne de bus. Des bénévoles avec poussette et/ou entre 16 et 18 ans peuvent être des accompagnateurs supplémentaires de la ligne de bus
  • un minimum d’un conducteur/accompagnateur remplaçant (adulte de plus de 18 ans) qui remplace le conducteur/accompagnateur en cas d’empêchement de celui-ci.

Un convoi comptant de 8 à 16 enfants doit être encadré, au minimum, de la façon suivante :

  • un conducteur en début de convoi qui mène le groupe et reste attentif aux enfants et à l’environnement qui l’entoure. C’est lui qui est devant et non pas les enfants
  • un accompagnateur en fin de convoi qui clôture le groupe et reste attentif aux enfants et à l’environnement qui l’entoure.

A partir de 17 enfants, un convoi doit comporter, au minimum, un accompagnateur supplémentaire qui encadre le centre du convoi et reste attentif au groupe d’enfants et à l’environnement qui l’entoure.

Dans le cas où PassPédibus doit traverser une voie, le conducteur traverse le premier puis reste au milieu de la chaussée. L’accompagnateur (sans poussette) encadre le passage piéton. Les enfants peuvent alors traverser puis les deux bénévoles reprennent position dans le cortège. Si d’autres accompagnateurs sont présents, ceux-ci traversent la chaussée avec le groupe d’enfants.

Chaque parent doit accompagner son enfant jusqu’à l’arrêt de bus et attendre le passage de PassPédibus. Dans le cas où le parent autorise son enfant à rejoindre seul l’arrêt, celui-ci reste sous la responsabilité de ses parents jusqu’à la prise en charge par PassPédibus aux horaire et arrêt prévus.

PassPédibus n’attend pas les retardataires et ne récupère pas les enfants non-inscrits au planning ou en dehors des arrêts de bus définis. Si un enfant, prévu au planning, doit être absent, son parent doit informer PassPorcheville pour que le conducteur de la ligne soit prévenu. Si un enfant, prévu au planning, n’est pas présent à l’arrêt de bus et que le conducteur n’est pas prévenu, celui-ci avertira PassPorcheville qui alertera le parent. PassPorcheville se réserve le droit de convoquer les parents qui ne respecteraient pas les horaires et planning de PassPédibus sans prévenir l’association dans les meilleurs délais.

PassPédibus fonctionne les matins d’école, pendant toute l’année scolaire et par tout temps. Les parents doivent donc équiper leur enfant en fonction des conditions météorologiques du jour (manteau, bottes de pluie, après-ski, bonnet, casquette, …). En cas d’alerte météo, d’alerte préfectorale ou d’intempéries jugées dangereuses par PassPorcheville, PassPédibus sera exceptionnellement interrompu. Dans ces conditions, PassPorcheville mettra en œuvre tous les moyens disponibles pour avertir les familles concernées dans les meilleurs délais.

A titre exceptionnel, PassPorcheville pourra mettre en place un mini PassPédibus comportant moins de huit enfants accompagnés d’un conducteur. Cette faisabilité ainsi que les modalités et conditions devront être validées au cas par cas par les membres du bureau de l’association et avec l’acceptation écrite des parents.

 

3.      Responsabilité 

Les assurances individuelles et scolaires couvrent cette nouvelle façon d’aller à l’école à pied. Il s’agit d’une entraide entre familles et les responsabilités sont celles que l’on assume pour conduire les camarades de l’enfant à un goûter, à une activité sportive ou pour accompagner une sortie scolaire. Si un enfant est blessé sur le chemin de l’école, le dommage corporel subi par l’enfant sera couvert par l’assurance scolaire ou garantie individuelle-accident auxquelles les parents ont souscrit. Si un enfant provoque un accident sur le trajet, la responsabilité civile des parents de l’enfant fautif est couverte par l’assurance scolaire ou par la responsabilité civile familiale. La mise en cause de la responsabilité pénale des conducteurs ou des accompagnateurs pourra s’exercer sur le fondement d’un manquement à des règles de sécurité, de l’imprudence ou de la négligence. Les bénévoles qui s’engagent sont donc conscients de la responsabilité qu’ils assument et prennent en charge les enfants uniquement sur le trajet PassPédibus (et non entre le domicile de l’enfant et l’arrêt de PassPédibus). Une copie des attestations d’assurance des enfants, parents, conducteurs et accompagnateurs est demandée lors de l’inscription à PassPédibus. En tant qu’association organisatrice, PassPorcheville est également dotée d’une assurance responsabilité civile.

PassPorcheville et les bénévoles se déchargent de toute responsabilité en cas de détérioration, de perte ou de vol pendant les trajets.

 

4.      Engagement

     4.1.   Engagement Parent

Chaque parent confiant son enfant à PassPédibus s’engage à :

  • remplir, signer et remettre les fiches d’inscription et sanitaire relatives à son enfant à PassPorcheville
  • être couvert par une assurance responsabilité civile garantissant les dommages causés ou subis par l’enfant et en fournir une copie à PassPorcheville
  • respecter et faire respecter à son enfant le règlement PassPédibus
  • être responsable du comportement de son enfant pendant le trajet PassPédibus
  • prendre en compte les avertissements pour mauvaise conduite et agir en conséquence pour éviter l’exclusion de son enfant de PassPédibus
  • participer activement à PassPédibus en tant que conducteur ou accompagnateur et/ou en proposant un conducteur ou accompagnateur et/ou en faisant connaître PassPédibus
  • amener l’enfant jusqu’à l’arrêt de PassPédibus aux horaires prévus et attendre avec lui l’arrivée du « bus ». Dans le cas où le parent autorise son enfant à rejoindre seul l’arrêt, celui-ci reste sous la responsabilité des parents jusqu’à la prise en charge par PassPédibus
  • excuser son enfant en cas d’absence auprès de PassPorcheville
  • habiller son enfant en fonction des conditions météorologiques prévues (manteau, bottes de pluie, après-ski, bonnet, casquette, …)
  • signaler à PassPorcheville toute particularité devant être connue des conducteurs pour la sécurité et la santé de son enfant pendant le trajet PassPédibus.

     4.2.   Engagement Enfant

Chaque enfant empruntant PassPedibus s’engage à :

  • arriver toujours à l’heure à l’arrêt PassPédibus pour ne pas le manquer
  • porter et prendre soin de son gilet de sécurité pendant tout le trajet
  • écouter les consignes des conducteurs ou accompagnateurs et les respecter
  • ne pas courir, crier, gêner ou dépasser les autres sur le trajet
  • garder sa place dans le groupe pendant tout le trajet
  • s’équiper (manteau, bottes de pluie, après-ski, bonnet, casquette, …) en fonction des conditions météorologiques
  • si tel est le cas, tenir son vélo, sa trottinette, son skate, ses rollers,… à la main et sous réserve que cela ne nuise pas à la bonne marche du bus
  • prendre en compte les avertissements pour mauvaise conduite et agir en conséquence pour éviter l’exclusion de PassPédibus.

     4.3.   Engagement Conducteur ou Accompagnateur

Chaque conducteur ou accompagnateur de PassPédibus s’engage à :

  • remplir, signer et remettre la fiche d’inscription à PassPorcheville
  • être convert par une assurance responsabilité civile et en fournir une copie à PassPorcheville
  • rencontrer PassPorcheville pour valider les prérequis conducteur ou accompagnateur
  • être en pleine possession de ses moyens pour assurer pleinement la surveillance du groupe
  • répondre à la confiance que placent en lui les parents qui confient leur enfant
  • respecter la confidentialité des informations parents et enfants fournies par PassPorcheville dans le cadre de PassPédibus
  • informer PassPorcheville dans les meilleurs délais en cas d’imprévu le mettant dans l’impossibilité de remplir sa fonction de conducteur ou accompagnateur pour le jour et l’horaire convenus
  • respecter et faire respecter aux enfants et aux parents le règlement PassPédibus
  • porter et prendre soin de son gilet de sécurité pendant tout le trajet
  • accueillir chaque enfant à l’arrêt de PassPédibus en lui fournissant son gilet de sécurité et s’assurer que l’enfant le porte durant tout le trajet
  • assurer un climat de calme et de sécurité pendant le trajet
  • emprunter le trajet prédéfini et respecter les horaires de chaque arrêt
  • respecter, faire respecter et inculquer les règles élémentaires de sécurité routière aux enfants (Code de la route Art R412-34 – obligation de marcher sur les trottoirs s’ils sont praticables, Art R412-42 – sinon le long des bords de la chaussée, bord droit dans le sens de la marche pour les groupes, Art R412-37 – interdiction de traverser hors d’un passage piéton alors qu’il y en a un à moins de 50 mètres)
  • s’assurer que les enfants restent groupés le long du trajet, ne courent pas, empruntent le chemin demandé, cheminent en rang, ne dépassent pas le conducteur placé en tête du cortège et ne traînent pas en fin de convoi
  • contrôler tout au long du parcours le nombre d’enfants et l’heure
  • accompagner les enfants jusqu’à l’entrée de l’école, s’assurer de leur prise en charge par un enseignant et récupérer les gilets de sécurité. En cas d’absence d’un enseignant, les enfants sont pris en charge par l’école. PassPédibus se décharge de toute responsabilité après avoir accompagné les enfants dans l’enceinte de l’école.
  • contacter PassPorcheville en cas d’incident sur le trajet (entrave durant le trajet, comportement inadapté ou inhabituel d’un enfant, d’un conducteur ou accompagnateur, absence d’enfants, de conducteurs, d’accompagnateurs, d’enseignants, …)
  • contacter les secours (15, 17, 112) en cas d’accident sur le trajet, prévenir les parents de l’enfant accidenté ainsi que PassPorcheville, ouvrir l’enveloppe contenant la fiche sanitaire de l’enfant accidenté et la remettre à la demande des secours
  • n’ouvrir l’enveloppe contenant les fiches sanitaires des enfants qu’en cas d’accident
  • se munir de son téléphone portable en état de fonctionnement et du kit PassPédibus
  • s’assurer que le kit PassPédibus est complet et d’avoir en sa possession le planning la veille du départ et le cas échéant, contacter PassPorcheville.

Chaque conducteur ou accompagnateur se décharge de toute responsabilité en cas de détérioration, perte ou de vol pendant les trajets.

     4.4.   Engagement PassPorcheville

PassPorcheville s’engage à :

  • être le contact privilégié PassPédibus pour les enfants, parents, conducteurs, accompagnateurs, …
  • avoir une assurance responsabilité civile
  • assurer les formalités nécessaires au fonctionnement de PassPédibus (règlement, fiche inscription, fiche sanitaire, fournitures, …)
  • définir et mettre à jour les trajets, arrêts et horaires pour chaque ligne
  • organiser les inscriptions, plannings conducteurs, accompagnateurs, remplaçants, …
  • s’assurer que chaque bénévole connaît parfaitement :
    • le règlement et l’ensemble des consignes nécessaires au bon fonctionnement de PassPédibus
    • le trajet, les arrêts, les horaires, … de la ligne de bus le concernant
    • les consignes de sécurité routière
    • la démarche à suivre pour assurer la sécurité des enfants en cas d’accident (protéger, alerter, secourir)
    • le contenu et mode d’emploi du kit PassPédibus
  • officialiser l’inscription de chaque nouveau bénévole
  • refuser temporairement ou définitivement un bénévole s’il est jugé à risque pour la sécurité des enfants et/ou de lui-même sur le trajet
  • refuser temporairement ou définitivement un enfant si, après avertissements, celui-ci ne respecte pas le règlement ou met en danger la sécurité des conducteurs ou accompagnateurs, des autres enfants et/ou de lui-même sur le trajet
  • convoquer les parents confiant leur enfant à PassPédibus qui ne respecteraient pas le présent règlement
  • garantir le fonctionnement effectif de PassPédibus aux jours et heures sur lesquels l’association s’est engagée, sous réserve que la ligne de bus soit fonctionnelle
  • modifier ou annuler tout ou partie des lignes en cas de conditions climatiques dangereuses, situations imprévues, … et, dans ce cas, de mettre en œuvre tous les moyens disponibles pour avertir les familles concernées dans les meilleurs délais
  • rester vigilant au bon fonctionnement de PassPédibus en participant à tout ou partie du trajet
  • prévenir le parent en cas d’incident sur le trajet concernant son enfant.

PassPorcheville se décharge de toute responsabilité en cas de de perte ou de vol pendant les trajets.

 

5.      Fourniture

Chaque conducteur, ayant effectué son prérequis auprès de PassPorcheville, reçoit un kit PassPédibus comprenant :

  • des gilets de sécurité pour conducteur, accompagnateurs et enfants
  • un planning avec les noms des enfants à récupérer à chaque arrêt, des accompagnateurs et les recommandations de PassPorcheville
  • une trousse de secours
  • une enveloppe contenant les fiches sanitaires de chaque enfant (enveloppe à ouvrir uniquement en cas de nécessité).

Le kit PassPédibus doit être complet pour chaque trajet. Chaque conducteur devra s’en assurer préalablement et, le cas échéant, contacter PassPorcheville pour le compléter avant le départ de PassPédibus.

 

6.      Inscription

Toute inscription est soumise à l’acceptation et au respect strict du présent règlement.

L’inscription des enfants et des bénévoles est effectuée pour une année scolaire complète auprès de PassPorcheville. Tout désistement doit être effectué auprès de PassPorcheville dans les meilleurs délais (absence enfant et/ou conducteur et/ou accompagnateur).

Tout bénévole, n’ayant pas d’enfants scolarisés à Porcheville et souhaitant renforcer les liens sociaux et/ou intergénérationnels au sein de la commune, peut s’inscrire pour devenir conducteur ou accompagnateur.

 

7.     Information

Toutes les informations sur l’activité de PassPédibus (modalités d’inscription, informations relatives aux lignes, arrêts, horaires, …) sont disponibles sur le site internet www.passporcheville.fr rubrique PassPédibus.

Pour tous renseignements complémentaires, contactez :
PassPorcheville
16 boulevard de la République 78440 Porcheville
bureau@passporcheville.fr
Tél : 06 06 90 78 78

Règlement au format PDF

cliquez sur l’image pour l’ouvrirpedibus_reglementRèglement au 18/06/2015

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