L’association PassPorcheville est régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.
Le but de l’association est l’amélioration du cadre de vie par des actions sociales, culturelles, socioculturelles, éducatives, de sensibilisation, de prévention, de médiation, de citoyenneté, de développement durable et d’impact sur l’environnement.
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
· les réunions ou groupes de travail,
· les échanges avec d’autres associations ou organismes,
· l’organisation d’acte de bienfaisance, de soutien, d’aide, d’intervention, d’assistance, de coordination, de conférence, de reportage, de spectacle, de soirée, de communication, d’étude, d’exposition, de foire, de manifestation, de mise à disposition de moyens, de cours, de formation, d’atelier, de concours, de récompense, de tombola, de loterie, …
· la vente permanente ou occasionnelle de tous biens, produits, services ou prestations entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation,
· l’achat de tout bien ou service nécessaire au but de l’association,
· toute autre initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association conformément aux règles en vigueur.
Le règlement intérieur a pour objectif de préciser, compléter et d’expliquer les statuts de l’association. Il est remis à l’ensemble des membres et annexé aux statuts de l’association.
Article 1 – Forme Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.