L’article 5 – Siège social des statuts a été modifié par l’assemblée générale du 29/03/2014 comme suit
version actuelle (au 29/03/2014) :
Article 5 – Siège social
Le siège social est fixé à Porcheville, 16 boulevard de la République.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration puis ratifié devant la plus proche assemblée générale.
version précédente (au 14/12/2012) :
Article 5 – Siège social
Le siège social est fixé à Porcheville, 64 boulevard de la République.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration puis ratifié devant la plus proche assemblée générale.
article(s) connexe(s) : procès-verbal de l’assemblée générale du 29/03/2014 – les statuts